Article 1: FORME

Il est créé sous la forme d'une association à but non économique, régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse, et des articles 97 et suivants du code des obligations, ainsi que par les présents statuts, l'association ci-après dénommée.

Article 2: DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'association est:

" CHAMBRE EURO-MEDITERRANEENNE DE L'IMMOBILIER "

Article 3: DUREE

L'association est créée pour une durée illimitée

Article 4: OBJET - REALISATION DE L'OBJET

L'association a pour objet principal de:

• Créer un réseau efficace en réunissant sous une entité reconnue par les institutions Européennes et par les Missions Diplomatiques auprès des Nations Unis à Genève, les meilleurs professionnels de l'immobilier dans chacun des pays européens tels que : Architectes, Géomètres, Economistes, Notaires, Agences immobilières, Courtiers immobiliers et Mandataires en vente de fonds de commerce, Avocats spécialistes du droit immobilier, Régisseurs, Organismes de financement immobiliers, Promoteurs Constructeurs.
• Transmettre à ses adhérents les demandes d'acquisitions immobilières ou commerciales sur leurs secteurs géographiques, adressées à la Chambre par des particuliers ou des professionnels étrangers.
• Informer ses adhérents sur les différents régimes fiscaux et les différentes législations européennes en matière de droit immobilier.
• Transmettre à ses adhérents les mandats de recherche de biens adressés à la Chambre par les fonds de placements immobiliers étrangers, et notamment les fonds suisses.

Article 5: SIEGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé au 8 avenue de Frontenex 1207 Genève, Suisse
Il pourra être transféré sur simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 6: RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes:

• Les adhésions et cotisations acquittées par ses membres;
• Les dons manuels;
• Les libéralités entre vifs ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet;
• Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi;

Article 7: COMPOSITION

L'association est composée:

• Des membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra;
• Des membres d'honneurs, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association, et sont dispensés du paiement des cotisations;
• Des membres bienfaiteurs, lesquels acquièrent cette qualité en raison des dons ou libéralités entre vifs ou testamentaires qu'ils auront fait au profit de l'association en raison de son objet;
• Des membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année le montant de leur cotisation.

Modification de la composition:
Les membres de l'association, tels que définis ci-dessus peuvent perdre leur qualité de membre en cas de:

• Défaut de paiement de leur cotisation annuelle;
• Démission adressée par écrit au Président de l'association;
• Décision d'exclusion pour motif grave, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé;
• Décès.

Article 8: FONCTIONNEMENT

Conseil d'Administration - Composition.

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est composé de quatre membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées, les votes par correspondance et par procuration sont possibles;
Le Conseil d'Administration est composé de membres de droit à savoir les membres fondateurs;
Le Conseil d'Administration se renouvelle tous les trois ans. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine Assemblée Générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat du membre remplacé.

Parmi ses membres le Conseil d'Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir:

• Un Président
• Un Secrétaire
• Un Trésorier

Les premiers membres du bureau sont:

• Monsieur Jean-Louis Bailly, Directeur de Sociétés en qualité de Président.

Le Président du Conseil d'Administration nomme pour chaque pays un Vice-Président qu'il choisit parmi les adhérents de chacun de ces pays.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation du Président ou sur demande de 5% de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les Assemblées Générales:

L'Assemblée Générale ordinaire:
Chaque année au mois de février, l'Assemblée Générale se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établit par le trésorier, sur la situation Générale de l'association exposée par le Président du Conseil d'Administration, et, plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

A cet effet, trente jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée Générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres par courrier électronique.
Les décisions prises par l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L'Assemblé Générale extraordinaire:
Sur demande de 10% des membres de l'association, l'assemblée extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire par lettre recommandée au moins un mois avant la date fixée pour l'assemblée.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale extraordinaire le sont à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est Prépondérante.

Article 9: DISSOLUTION

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, ils disposent des pouvoirs les plus étendus.

Article 10: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établit par le Conseil d'Administration. Ce règlement intérieur applicable à l'association complétera les présents statuts.

Le dit règlement sera approuvé par l'Assemblée Générale.

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